Politique de confidentialité

Ce site est exploité par Groupe Bien-aimé (NEQ 2282430406), qui fait affaire sous le nom Site7, [NUMÉRO] rue Birnam, Québec, QC, [CODE POSTAL].

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est John Bien-aimé. C'est à elle qu'il faut écrire pour toute question ou toute demande visée par la présente politique, à john@email.site7.ca ou au 514 623-6847.

Ce site n'a pas de formulaire. Vous pouvez le lire au complet sans rien nous transmettre volontairement.

Deux choses se produisent quand même. D'abord, l'hébergeur conserve des journaux techniques, comme le fait tout serveur web. Ensuite, si vous y consentez, un outil de mesure d'audience dépose un témoin pour compter les visites.

• Journaux d'hébergement : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure. Ils servent à garder le site en ligne et à repérer les abus.
• Boutons d'appel et de texto : le clic ouvre l'application de votre téléphone. Le message est écrit chez vous, dans votre appareil, et ne passe pas par ce site.

Quand vous nous écrivez par texto, par courriel ou que vous appelez, nous recevons ce que vous choisissez de nous dire. En pratique, c'est presque toujours la même chose.

• Votre nom et le nom de votre entreprise.
• Votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.
• Ce que vous nous décrivez de votre projet.

Ne nous transmettez pas de renseignements sensibles par texto : ni numéro d'assurance sociale, ni renseignement de santé, ni numéro de carte de crédit complet. Nous n'en avons jamais besoin pour préparer une soumission.

Quand vous payez par carte, vous êtes dirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe. Le numéro de carte est saisi chez Stripe, jamais sur ce site : nous ne le voyons pas et nous ne le conservons nulle part.

De notre côté, nous voyons ce que Stripe nous renvoie : votre nom, votre courriel, le montant, la date, les quatre derniers chiffres de la carte et si le paiement a réussi. C'est ce qu'il faut pour émettre une facture et tenir la comptabilité, et rien de plus.

Si vous payez par virement Interac, c'est votre institution financière qui traite le virement selon ses propres règles. Nous recevons le montant, votre nom et le message que vous joignez au virement.

Aucune carte n'est gardée en dossier. Un paiement mensuel n'est activé que si vous vous abonnez vous-même, et vous pouvez y mettre fin en tout temps.

Vos renseignements servent uniquement aux fins suivantes, et à rien d'autre :

• Répondre à votre demande et préparer une soumission.
• Exécuter le contrat si vous devenez client : construire le site, le mettre en ligne, l'entretenir.
• Facturer et tenir la comptabilité exigée par la loi.
• Garder le site en ligne et le protéger contre les abus.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement personnel. Nous ne faisons pas de profilage et nous ne prenons aucune décision vous concernant de façon automatisée.

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Aucun employé : l'entreprise est exploitée par une seule personne. Des fournisseurs techniques voient toutefois passer certains renseignements pour que le site fonctionne.

Ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec. Leurs engagements contractuels de protection ont été évalués avant leur utilisation, comme l'exige la loi québécoise pour toute communication de renseignements hors Québec. Aucun autre tiers ne reçoit vos renseignements, sauf si la loi nous y oblige ou si vous nous le demandez.

Le site utilise un outil de mesure d'audience pour savoir quelles pages sont lues et quels boutons de contact sont cliqués. Cet outil dépose un témoin sur votre appareil.

Il est désactivé par défaut. Rien n'est déposé et rien n'est mesuré tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter » dans la bannière. Refuser n'enlève aucune fonction du site et ne change rien à ce que vous voyez. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.

La loi québécoise vous donne des droits sur vos renseignements. Écrivez à la personne responsable pour les exercer. Nous répondons dans les 30 jours.

• Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
• Retrait du consentement : cesser une utilisation à laquelle vous aviez consenti.
• Suppression et désindexation : faire cesser la diffusion d'un renseignement ou faire retirer un hyperlien, dans les cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Les accès sont protégés par mots de passe uniques et double authentification. Le site est servi en HTTPS. Les dossiers clients sont conservés dans des comptes infonuagiques protégés, accessibles à une seule personne.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et l'incident est inscrit au registre que nous tenons à cette fin.

Cette politique peut changer, par exemple si un nouvel outil est ajouté au site. La date de mise à jour en haut de page indique la version en vigueur. Un changement important vous sera signalé si vous êtes client.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer un droit : John Bien-aimé, responsable de la protection des renseignements personnels, john@email.site7.ca, 514 623-6847, [NUMÉRO] rue Birnam, Québec, QC, [CODE POSTAL].