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site7.ca est exploité par Groupe Bien-aimé (NEQ 2282430406), qui fait affaire sous le nom Site7, [NUMÉRO] rue Birnam, Québec, QC, [CODE POSTAL]. Pour nous joindre : john@email.site7.ca ou 514 623-6847.

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Rien sur ce site ne constitue une offre ferme, un contrat, ni un conseil professionnel juridique, comptable ou technique adapté à votre situation. Un engagement naît seulement quand une soumission écrite est acceptée et que le paiement est reçu.

Les prix sont en dollars canadiens et s'entendent avant taxes. La TPS et la TVQ s'ajoutent sur la facture, aux taux en vigueur. Le montant tout compris est affiché sous chaque prix sur la page de tarifs. Nos numéros d'inscription : TPS [NUMÉRO DE TPS], TVQ [NUMÉRO DE TVQ].

Ces prix couvrent ce qui est décrit dans le forfait. Un besoin en dehors de cette description fait l'objet d'une soumission distincte, acceptée par écrit avant que le travail commence. Les prix peuvent changer pour l'avenir; le prix confirmé dans votre soumission est celui qui s'applique à votre projet.

Les noms de domaine, l'hébergement de tiers et les licences de photos ou de polices se paient à leur fournisseur, au prix de ce fournisseur. Ils sont indiqués séparément dans la soumission quand ils s'appliquent.

Le paiement se fait par carte de crédit, au moyen d'un lien Stripe, ou par virement Interac. Les forfaits à prix fixe portent un lien de paiement sur la page de tarifs; les autres reçoivent un lien créé pour leur soumission. Le paiement lui-même se déroule entièrement chez Stripe : aucune donnée de carte ne transite par site7.ca et aucun paiement n'y est traité.

Le forfait se paie en un seul versement. La maquette est gratuite et sans engagement : rien n'est jamais dû avant de l'avoir vue. Un client qui préfère payer tout de suite peut le faire, mais il n'y est jamais tenu, et payer d'avance ne retire aucun droit prévu ci-dessous.

Remboursement : le client dispose de 48 heures après le paiement pour annuler et être remboursé en totalité, tant que la production n'a pas commencé. Une fois la production commencée, le montant reste acquis en contrepartie du travail exécuté.

Après la mise en ligne, il n'y a pas de remboursement, mais tout défaut technique signalé dans les 30 jours est corrigé sans frais. Aucun remboursement n'est accordé pour un résultat commercial, notamment un classement dans Google ou un nombre d'appels, qui n'est jamais garanti.

Garantie de délai : si la livraison dépasse 7 jours ouvrables pour une raison qui nous est imputable, le client obtient un remboursement de 10 % du prix du forfait par jour ouvrable de retard, jusqu'à concurrence de 50 %. Le compte à rebours part à la réception du contenu complet, date confirmée par écrit; l'attente d'un élément que le client doit fournir n'est pas un retard imputable au fournisseur.

Les services mensuels sont des abonnements distincts, souscrits séparément par le client. Ils sont résiliables en tout temps et prennent fin à la fin de la période déjà payée, sans pénalité et sans remboursement partiel du mois en cours. L'abonnement d'hébergement comprend jusqu'à 30 minutes de modifications par mois; au-delà, le temps est facturé 75 $ l'heure, annoncé au client avant d'être engagé.

Les pages de démonstration présentent des entreprises fictives. Les noms, textes, adresses, heures d'ouverture, prix et images qu'on y trouve sont inventés pour montrer une mise en page.

Ce ne sont pas des clients. Ce ne sont pas de vraies entreprises. Toute ressemblance avec une entreprise existante est fortuite. Chaque page de démonstration porte un bandeau qui le dit, et ces pages sont exclues de l'indexation par les moteurs de recherche.

Le nombre de places restantes affiché sur la page d'accueil est un chiffre réel, mis à jour à la main. Il n'y a aucun compteur automatique et aucun minuteur. Comme il est mis à jour à la main, il peut avoir quelques jours de retard : c'est la soumission qui confirme une place, pas le bandeau.

Le délai de livraison annoncé est un délai ouvrable qui commence à la réception du contenu complet, pas à la signature. Un retard causé par l'attente de textes, de photos, d'accès ou d'une approbation décale la livraison d'autant.

Un témoignage n'est publié qu'après l'accord écrit de la personne citée, et cet accord est conservé. Aucun témoignage n'est inventé, acheté ou reformulé après approbation. Si une citation vous concerne et que vous voulez la retirer, écrivez-nous : elle est enlevée sans discussion.

Le contenu de ce site, incluant les textes, le code, la mise en page, le logo et le nom Site7, nous appartient ou est utilisé avec autorisation. Vous pouvez consulter le site, en imprimer une page et la partager par lien.

Vous ne pouvez pas copier le site ou une partie substantielle de son contenu pour l'utiliser dans une offre commerciale concurrente, ni retirer les mentions de propriété.

Ce qui appartient au client dans le cadre d'un projet payé est une autre question, réglée dans l'entente de service, pas ici.

Ce site est fourni tel quel. Nous faisons un effort raisonnable pour qu'il soit exact et disponible, sans garantir qu'il sera exempt d'erreurs, à jour à tout moment, ni accessible sans interruption.

Les engagements de qualité et de délai que nous prenons envers un client se trouvent dans l'entente de service signée pour son projet. Ils ne découlent pas de la lecture de cette page.

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